{"id":123,"date":"2020-02-03T16:01:55","date_gmt":"2020-02-03T15:01:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bambou-design.com\/?p=123"},"modified":"2020-02-03T16:01:55","modified_gmt":"2020-02-03T15:01:55","slug":"que-change-la-loi-alur-dans-le-marche-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bambou-design.com\/que-change-la-loi-alur-dans-le-marche-immobilier\/","title":{"rendered":"Que change la loi Alur dans le march\u00e9 immobilier ?"},"content":{"rendered":"

Le march\u00e9 immobilier est un secteur d\u00e9licat qui r\u00e9unit plusieurs acteurs. Outre les vendeurs et les acheteurs ainsi que les locataires, il y a les professionnels de l’immobilier comme les agents immobiliers, les experts immobiliers, les chasseurs et les notaires. Le gouvernement essaye tant bien que mal de bien \u00e9quilibrer l’int\u00e9r\u00eat de chacun de ces acteurs. Pour y parvenir, plusieurs lois sont n\u00e9es, modifi\u00e9es, supprim\u00e9es ou am\u00e9lior\u00e9es. La loi Alur, par exemple, a pour but de modifier l’organisation du march\u00e9 immobilier, particuli\u00e8rement sur les droits des acheteurs et les devoirs des vendeurs.
\n<\/p>\n

Quels sont les buts de la loi Alur ?<\/h2>\n

\"\"La loi Alur ou Dufflot II a \u00e9t\u00e9 mise en place le 24 mars 2014. \u00c0 la diff\u00e9rence des autres lois immobili\u00e8res, la loi Alur ne se concentre pas uniquement sur l’encadrement des loyers et des frais d’agence. Elle va bien au-del\u00e0 de ces points. Elle encadre la construction, la vente, l’achat et la location pour favoriser l’acc\u00e8s au logement d\u00e9cent \u00e0 tous les citoyens sans exception. Eh oui, elle touche de nombreux points comme les droits de l’acheteur, les devoirs du vendeur, le droit de l’urbanisme et l’encadrement de la location. La mise en place de ces diff\u00e9rentes modifications touche tous les particuliers qui souhaitent vendre, acheter ou louer une maison individuelle ou un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9. Ils doivent se conformer aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es par la loi Alur.<\/p>\n

Les dispositions \u00e0 l’endroit des acheteurs<\/h2>\n

\"\"La loi Alur insiste particuli\u00e8rement sur la vente et l’achat. La loi Alur prot\u00e8ge les droits des acheteurs en mettant en place de nouvelles dispositions. Maintenant, le d\u00e9lai de remboursement du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/a> est allong\u00e9 et diff\u00e9r\u00e9 pour les primo-acc\u00e9dants. Puis, la loi Alur a d\u00e9fini des zones avec des quartiers prioritaires. Si vous achetez une maison dans ces quartiers, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un taux de TVA \u00e0 5,5 %. Attention, cette nouvelle loi est valable uniquement pour les m\u00e9nages modestes.
\nLa loi Alur ne prot\u00e8ge pas uniquement les acheteurs, mais \u00e9galement les locataires. Si vous achetez un logement avec des locataires, vous ne pouvez leur donner cong\u00e9 avant le renouvellement du bail en cours. Vous \u00eates seulement tenu de transmettre vos coordonn\u00e9es au locataire.<\/p>\n

Les dispositions \u00e0 l’endroit des vendeurs<\/h2>\n

\"\"Le vendeur a de nombreuses obligations \u00e0 remplir. Si vous voulez vendre un bien immobilier, la loi Alur veut que vous publiiez une annonce d\u00e9taill\u00e9e et transparente de l’\u00e9tat et des caract\u00e9ristiques de la maison. Vous devez fournir, entre autres, le titre de propri\u00e9t\u00e9 ou la r\u00e8gle de copropri\u00e9t\u00e9 et l’\u00e9tat descriptif de division s’il s’agit d’un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9. Vous devez fournir les certificats d’entretien du bien. Si ce dernier est en copropri\u00e9t\u00e9, vous devez pr\u00e9senter le carnet d’entretien de l’immeuble donn\u00e9 par le syndic. Puis, vous devez fournir tous les diagnostics techniques obligatoires, dont la performance \u00e9nerg\u00e9tique du bien. Vous devez joindre des documents vous concernant comme un extrait d’acte de naissance<\/a> de moins de 3 mois, une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou d’un passeport et une copie d’une carte de r\u00e9sidence ou de carte de s\u00e9jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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