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BAMBOU DESIGN SARL
448 rue de la Gare
01310 BUELLAS
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Nous remercions nos aimables visiteurs et clients de bien vouloir nous pardonner si des erreurs pouvaient exceptionnellent figurer dans ce site. Nous nous dégageons de toute responsabilité, des efforts permanents étant faits au sein de notre équipe pour tenir ce site à jour en temps réel. merci de nous indiquer toute anomalie si vous en rencontrez malgré notre vigilance.


Conditions générales de vente


ARTICLE 1

Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente : le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par le vendeur ou l’acheteur. à défaut d’acceptation expresse, toute condition particulière ou contraire posée par l’acheteur sera inopposable au vendeur.

ARTICLE 2

BAMBOU DESIGN crée et vend des produits en bambou, mobiliers, accessoires, objet de décoration, produits de construction, et quelques produits en d’autres bois exotiques.
BAMBOU DESIGN exploite des bambouseraies et vend la matière première sous forme de plants et de cannes brutes.

ARTICLE 3

Les clients peuvent commander en France et à l'étranger par tous moyens à leur convenance : par téléphone, par internet, par fax, en visite en notre boutique et showrooms, en magasins revendeurs. Pour une livraison à l'étranger, le client doit nous contacter pour définir des moyens que nous pouvons mettre en oeuvre pour le satisfaire, coûts de transport et délai. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Bambou Design s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Les règlements depuis l’étranger sont exclusivement acceptés par virement international effectué avant la livraison ou l’enlèvement, les marchandises sont expédiées à la fin de la procédure complète de virement par la banque.

ARTICLE 4 :

Pour une commande sur le site, les produits doivent être réglés à la commande en envoyant votre chèque du montant total €TTC à BAMBOU DESIGN 448 rue de la Gare 01310 BUELLAS accompagné de la commande imprimée ou manuscrite des produits achetés. Pour une commande en notre boutique, le règlement se fait lors de l’enlèvement des produits. D’une manière générale sauf conditions exceptionnelles, le départ du stock se fait à encaissement du règlement des articles enlevés ou expédiés.

ARTICLE 5 :

Tout produit appartient à BAMBOU DESIGN tant qu’il n’est pas entièrement réglé et toutes taxes afférentes acquittées. Conformément à la loi, nos factures aux professionnels sont payables à l’enlèvement ou après accord, à leur date d’échéance si elle est mentionnée, sinon au plus tard au 30ème jour de la date de réception de la marchandise ou d’exécution de la prestation, sans quoi, conformément à la loi, BAMBOU DESIGN facturera les intérêts de retard au taux de 12% l’an soumis à la TVA en vigueur.
Un client qui commande un produit sur mesure ou modifié pour lui s’engage implicitement à acquérir le produit, accepter sa livraison, régler intégralement les factures correspondantes, en renonçant à toute possibilité de décommander ou changer d’avis sur les caractéristiques du produit.

ARTICLE 6

Le Client peut se faire livrer au lieu de son choix dans la mesure où une adresse précise est fournie. Le Client est responsable des désagréments occasionnés au transporteur en cas d’absence ou d’adresse erronée ou de mauvais numéro de téléphone indiqué ou d’absence au rendez-vous de livraison et assume toutes les réparations induites qui pourraient être réclamées par le livreur ou transporteur. BAMBOU DESIGN n’est en aucun cas responsable de problèmes de dégradations pendant la livraison, que ce soit du produit livré ou des lieux d’accès à la livraison. Nos marchandises sont vérifiées en bon état lors du départ de nos quais. Le client doit s’assurer à la livraison du bon état des marchandises reçues, et obligatoirement émettre une réserve au transporteur en cas de problème. BAMBOU DESIGN ne prendra en charge aucun retour, ni échange de marchandise, en l’absence du bon de transporteur annoté de la réclamation valable pour la prise en charge par l’assurance de celui-ci. Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera fait pour quelque raison que ce soit, et le client accepte d’attendre le délai nécessaire à l’échange de la marchandise, sans demander de contrepartie à BAMBOU DESIGN qui est victime de l’incident. Le délai moyen constaté d’une livraison est de 10 jours, et 10 à 12 semaines pour un produit à fabriquer et acheminé par moyen maritime. Ces délais ne sont que des indications et il convient de noter qu’ils peuvent être plus courts ou plus longs et qu’aucun engagement ferme ne peut être pris malgré toute la bonne volonté de nos intervenants.
En cas d’envoi d’un produit par transporteur avec règlement prévu du solde au chauffeur, si le client ne peut payer le chauffeur comme prévu et que ce dernier conformément à ses consignes ne laisse pas la marchandise au client, celui-ci sera refacturé des frais de la seconde livraison en sus de la première qui reste dûe, sauf si le transporteur représente le produit dans le cadre de sa première mission de livraison. En cas d’annulation de la commande suite à une livraison lors de laquelle le chauffeur n’aurait pu être payé, le montant du transport serait facturé et cette somme serait déduite de l’acompte versé à la commande.

ARTICLE 7

La plupart des articles sont livrés montés. Certains articles sont livrés en Kit. Ces derniers sont également disponibles montés en catalogue ou peuvent être montés chez le client à la livraison notamment lorsque les passages sont très étroits pour acheminer le meuble à sa place prévue. Ce service de montage sur place est payant. Le tarif horaire vous sera indiqué lors de la commande de ce service, au moment de la commande du meuble ou lors de sa livraison si vous demandez ce service. BAMBOU DESIGN n’est pas responsable des dégradations qui peuvent intervenir du fait du montage du kit par le client. Le client assure à la réception de la livraison le nettoyage dépoussiérage qui convient lors du déballage de ses marchandises, en cas où des traces de poussières ou d’amidon soient visibles surtout en saison des pluies. Aucune réclamation ou prise en charge de cette tâche ne pourra être demandée à BAMBOU DESIGN, ni aucun retour de marchandise. Les cotes des meubles artisanaux peuvent légèrement varier par rapport aux indications de commandes ou devis.

ARTICLE 8

Les prix sont indiqués en euro. La TVA est celle qui est applicable le jour de la commande. Tout changement est évidemment répercuté immédiatement, même si le site n’était pas à jour à ce moment précis, mais ne dérogeant évidemment pas aux dispositions légales et fiscales. Les prix indiqués s'entendent départ notre stock France à BUELLAS (01) et sont majorés du transport en cas d'expédition. Compte tenu de la diversité des tailles et des poids des articles et des destinations, vous devez vous renseigner auprès de notre accueil par tel au 04 74 24 44 67 du montant du port à payer pour votre acheminement. En cas d’opération franco affichée sur le site, le port est gratuit. Vérifiez bien les conditions de l’opération pour être certain que vous entrez dans le cadre de l’opération, notamment la notion de « sur stock France » est souvent liée à des opérations avantageuses pour le client. Sur les opérations de déstockage qui peuvent être faites, les produits sont vendus en l’état, aucune reprise ou remboursement ne peut être effectué.

ARTICLE 9

Les produits BAMBOU DESIGN sont soumis aux garanties légales françaises sur les produits d’importation. BAMBOU DESIGN étend cette garantie à 1 an pour tous les vices de fabrication. Cette garantie est annulée en cas d’utilisation des produits en dehors des conditions normales d’utilisation ou dans des conditions qui seraient de nature à dégrader tout produit similaire de façon évidente. Notamment, il est précisé qu’un meuble en bambou est un meuble en bois, et à ce titre ne peut être soumis à des conditions d’utilisation extrèmes que sous la responsabilité du client qui l’aura ainsi dégradé. Notamment le client qui expose ses meubles à la pluie et au soleil ne peut tenir Bambou Design responsable des dégradations qui pourraient apparaître et le fait sous sa propre responsabilité sans pouvoir demander aucune réparation.

ARTICLE 10

La société BAMBOU DESIGN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. BAMBOU DESIGN n’est en aucun cas responsable pour tous inconvénients liées à la connexion internet, dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, rupture de services, problème d’informatique de quelque nature que ce soit, ou tout fait se passant à distance, outre la jurisprudence en ce domaine. Des erreurs de frappe, prix erronés qui pourraient se trouver exceptionnellement ne sauraient engager BAMBOU DESIGN en quoi que ce soit, nous invitons les clients qui remarqueraient une erreur à nous en faire part pour correction. Dans le cas d’une erreur ayant une incidence sur une commande, dans les termes et conditions de son exécution ou dans les prix ou concernant le port, BAMBOU DESIGN en informerait immédiatement le client et reformulerait une proposition dans les termes corrigés.

ARTICLE 11

Bambou-Design se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur internet, notamment par l'utilisation de cookies. Bambou-Design ne transmet pas les coordonnées de ses clients et prospects à quiconque. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 12

Compétence – contestation : Y compris en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de commerce du siège du vendeur, à moins que celui-ci ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
En acceptant le présent bon de commande, le Client certifie avoir pris connaissance et accepter les conditions générales.